A swiss standard

Programme

La Compliance minimise les risques réglementaires et de réputation par la mise en place de principes, de règles et de procédures conformes aux exigences légales, réglementaires et déontologiques, par une surveillance continue de la conformité des pratiques ainsi que par des conseils et des formations.

L’enseignement est structuré en 5 modules comptabilisant environ 160 heures, soit 20 crédits ECTS (European Credits Transfer System). Les cours sont en principe dispensés les vendredis après-midi ou toute la journée. Les cours n’ont pas lieu durant les vacances scolaires genevoises.

Cinq modules

Module 1 – Cadre législatif et réglementaire (20 heures, 3 crédits)

  • 1.1 Conformité, risque de conformité et compliance
  • 1.2 Lois, réglementations et autorégulation
  • 1.3 Catégories d’intermédiaires financiers
  • 1.4 Autres conditions d’autorisation : Organisation appropriée
  • 1.5 Conditions d’autorisation : GAI
  • 1.6 Acteurs FIDLEG
  • 1.7 Cas pratiques

Module 2 – Know Your Customer, lutte contre le blanchiment
et la corruption, conformité fiscale
(36 heures, 4 crédits)

  • 2.1 Cadre légal et réglementaire général
  • 2.2 Obligations matérielles de diligence
  • 2.3 Obligations formelles de diligence
  • 2.4 Eléments de droit pénal général et de procédure pénale
  • 2.5 Droits pénal : Blanchiment, défaut de vigilance, infractions patrimoniales pertinentes et faux dans les titres
  • 2.6 Obligations de clarification et décisions subséquentes
  • 2.7 MROS
  • 2.8 Droit pénal : corruption
  • 2.9 PEP, LVP
  • 2.10 Lutte contre le financement du terrorisme, sanctions internationales et embargos
  • 2.11 Conformité fiscale
  • 2.12 Fiscalité et blanchiment
  • 2.13 Cas pratiques

Module 3 – Produits bancaires et financiers (30 heures, 4 crédits)

  • 3.1 Cadre contractuel de la relation
  • 3.2 Avoirs sans contact et avoirs sans nouvelles
  • 3.3 Compliance et crédits
  • 3.4 Crédits garantis par gage immobilier
  • 3.5 Placements collectifs de capitaux sous l’angle du droit suisse
  • 3.6 Rôle et responsabilité de la direction de fonds de droit suisse
  • 3.7 Placements collectifs de capitaux en Europe
  • 3.8 Distribution de placements collectifs en Suisse
  • 3.9 Compliance officer dans le domaine de l’asset management
  • 3.10 Produits structurés : conception, acteurs
  • 3. 11 Rôle et responsabilités de la banque dépositaire au sens de la LPCC
  • 3.12 Cas pratiques : Crédits
  • 3.13 Mise en oeuvre d’un savoir-faire : Création et distribution de produits

Module 4 – Services d’investissement, négoce des valeurs mobilières
et comportement sur les marchés
(34 heures, 4 crédits)

  • 4.1 Cadre général des marchés financiers, règles applicables, acteurs, surveillance
  • 4.2 Execution only
  • 4.3 Conseil et gestion de fortune par une banque ou un négociant
  • 4.4 Conseil et gestion par un gérant externe
  • 4.5 Cross-border dans la gestion et le conseil
  • 4.6 Abus de marché : répression pénale et règles de comportement
  • 4.7 Emissions et conséquences de la cotation pour la société et ses dirigeants
  • 4.8 Annonce des partitions importantes
  • 4.9 Analyse financière
  • 4.10 Opérations du personnel
  • 4.11 Compliance salle des marchés

Module 5 – Fonction compliance (32 heures, 4 crédits)

  • 5.1 Tâches et organisation de la fonction compliance d’une banque suisse et au sein d’un groupe
  • 5.2 Surveillance consolidée
  • 5.5 Structure et gestion du cadre réglementaire interne
  • 5.1 Fonction compliance et autres fonctions de contrôle
  • 5.6 Compliance et technologie
  • 5.4 Présentation et communication pour la compliance
  • 5.7 Intervention du régulateur

Journée séminaire compliance (8 heures, 1 crédit)

  • Date à venir pour 2019

 

Nota bene : Les contenus peuvent subir des modifications en tout temps.