A swiss standard

Programme

La Compliance minimise les risques réglementaires et de réputation par la mise en place de principes, de règles et de procédures conformes aux exigences légales, réglementaires et déontologiques, par une surveillance continue de la conformité des pratiques ainsi que par des conseils et des formations.

L’enseignement est structuré en 5 modules comptabilisant environ 160 heures, soit 20 crédits ECTS (European Credits Transfer System). Les cours sont en principe dispensés les vendredis après-midi ou toute la journée. Les cours n’ont pas lieu durant les vacances scolaires genevoises.

Cinq modules

Module 1 – Cadre législatif et réglementaire (22 heures, 3 crédits)

  • 1.1 Conformité, risque de conformité et compliance
  • 1.2 Lois, réglementations et autorégulation
  • 1.3 Banques, établissements financiers et autres intermédiaires financiers
  • 1.4 Organisation appropriée
  • 1.5 Activités transfrontières
  • 1.6 Garantie d’une activité irréprochable
  • 1.7 Etude et résolution de cas pratiques

Module 2 – Know Your Customer, lutte contre le blanchiment
et la corruption, conformité fiscale (36 heures, 4 crédits)

  • 2.1 Cadre légal et réglementaire général
  • 2.2 Eléments de droit pénal général et de procédure pénale
  • 2.3 Droit pénal : Infractions patrimoniales pertinentes et faux dans les titres
  • 2.4 Droit pénal : Blanchiment et défaut de vigilance
  • 2.5 Droit pénal : Corruption
  • 2.6 Obligations formelles de diligence
  • 2.7 Obligations matérielles de diligence
  • 2.8 PEP
  • 2.9 Lutte contre le financement du terrorisme, sanctions internationales et embargos
  • 2.10 Fiscalité et blanchiment
  • 2.11 Conformité fiscale
  • 2.12. Règles AML en lien avec les digital assets
  • 2.13 Obligations de clarification et décisions subséquentes
  • 2.14 MROS
  • 2.15 Cas pratiques

Module 3 – Produits bancaires et financiers (30 heures, 4 crédits)

  • 3.1 Compliance et crédits
  • 3.2 Cas pratiques : Crédits
  • 3.3 Produits et cryptoactifs
  • 3.4 Compliance officer dans le domaine de l’asset management
  • 3.5 Placements collectifs de capitaux sous l’angle du droit suisse
  • 3.6 Rôle et responsabilité de la direction de fonds de droit suisse
  • 3.7 Placements collectifs de capitaux en Europe
  • 3.8 Distribution de placements collectifs en Suisse
  • 3.9 Produits structurés : conception, acteurs
  • 3. 10 Rôle et responsabilités de la banque dépositaire au sens de la LPCC
  • 3.11 Mise en oeuvre d’un savoir-faire : Création et distribution de produits

Module 4 – Services d’investissement, négoce des valeurs mobilières
et comportement sur les marchés (34 heures, 4 crédits)

  • 4.1 Cadre général des marchés financiers, règles applicables, acteurs, surveillance
  • 4.2 Information et classification des clients
  • 4.3 Exécution des ordres des clients
  • 4.4 Conseil et gestion par un gérant externe
  • 4.5 Cross-border dans la gestion et le conseil
  • 4.6 Abus de marché : répression pénale et règles de comportement
  • 4.7 Compliance en salle des marchés
  • 4.8 Finance durable
  • 4.9 Analyse financière
  • 4.10 Opérations du personnel
  • 4.11 Annonce des participations importantes
  • 4.12 IPO et tokenisation

Module 5 – Fonction compliance (32 heures, 4 crédits)

  • 5.1 Tâches et organisation de la fonction compliance d’une banque suisse et au sein d’un groupe
  • 5.2 Surveillance consolidée
  • 5.3 Structure et gestion du cadre réglementaire interne
  • 5.4 Fonction compliance et autres fonctions de contrôle
  • 5.5 Compliance et technologie
  • 5.6 Présentation et communication pour la compliance
  • 5.7 Intervention du régulateur

Journée séminaire compliance (8 heures, 1 crédit)

  • A définir

Nota bene : Les contenus peuvent subir des modifications en tout temps.